Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Le Centre YGY for YOU s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, ainsi que l’accès à ces informations.

Toutefois, le Centre YGY for YOU décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;
  • survenance de bogues ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site ;
  • et plus généralement, de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment, mais non exclusivement, les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou toute autre loi en vigueur.

Ces éléments appartiennent au Centre YGY for YOU ou bien sont utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé le Centre YGY for YOU à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées, personnelles et non commerciales. Leur utilisation doit en outre se faire dans le respect des éléments reproduits. Ainsi, aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peut leur être apportée. Toute utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus doit se faire avec l’autorisation préalable et écrite du Centre YGY for YOU. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’internaute. S’agissant des données communiquées pour toute commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans.

L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS :

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Dans la mesure où le Centre YGY for YOU ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

Par ailleurs, le Centre YGY for YOU se réserve le droit d’autoriser tout type de lien hypertexte simple ou profond et de référencement.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Le Centre YGY for YOU s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.

Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre au Centre YGY for YOU pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi N°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accés, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Centre YGY for YOU
38 Boulevard Henri Sellier
92150 Suresnes

ou un e-mail à : contact@ygyforyou.com.

FINALITÉ DE LA COLLECTE :

Le Centre YGY for YOU est amené à vous demander des informations personnelles, à des fins de gestion administrative et commerciale et notamment :

  • lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ;
  • lorsque vous passez une commande ;
  • lorsque vous nous soumettez une candidature ;
  • lorsque vous participez à un jeu, à un concours, ou à un sondage.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces donnés selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Les données collectées le sont à l’usage exclusif du Centre YGY for YOU.

Conditions Générales de Vente

Extraits des Conditions Générales de Vente issues du Contrat individuel de formation professionnelle continue.

Art. 1.1 : L’Organisme de formation

Raison sociale : Catherine RYBUS
SIRET : 378 315 709 000 30
Adresse : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes
Numéro d’activité : 11 75 53978 75 (enregistrée auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France)
Certificat QUALIOPI : 01775

Art. 6 : Dispositions règlementaires et financières

L’apprenant a 10 jours à compter de la date de l’inscription réalisée en ligne, pour valider son inscription en faisant parvenir à l’organisme de formation :

  • Le contrat daté, signé et dument paraphé sur les pages numérotées de 1 à 4 (obligation légale pour l’apprenant et l’Organisme de Formation : articles L6353-1 à L6353-10 du Code du Travail) ;
  • Le cas échéant, le règlement par chèque.

à l’adresse postale suivante :

Centre YGY for YOU
A l’attention de Catherine RYBUS
38 Boulevard Henri Sellier
92150 Suresnes

L’apprenant s’engage à régler le solde de la formation lors du premier jour de la formation.

Art. 7 : Délai de rétractation

Si l’apprenant se rétracte dans les 14 jours suivant la date de la signature du contrat individuel de formation, les sommes qui auraient déjà été encaissées lui seront intégralement remboursées (article L121-16 du Code de la consommation).

Art. 8 : Délai d’annulation

Si l’apprenant annule sa réservation entre le 15ème jour suivant la date de la signature du contrat individuel de formation, et le 31ème jour avant le début de la formation, les sommes qui auraient déjà été encaissées lui seront remboursées, déduction faite des frais bancaires.

Si l’apprenant annule sa réservation à partir de 30 jours avant le début de la formation, les sommes qui auraient déjà été encaissées seront conservées, ou dans le cas d’un éventuel remboursement, des frais bancaires seront déduits.

Art. 9 : Interruption du stage

Si l’apprenant est empêché de suivre la formation :

– En cas de force majeure* dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié ;
Seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat ;

– Dans tout autre cas, le contrat de formation professionnelle continu de s’exécuter. Aucun remboursement ne sera effectué.

Si l’organisme de formation interrompt la formation, le contrat de formation professionnelle est résilié.
Seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

* La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations.

Art. 10 : Litiges éventuels

Si une contestation où un diffèrent n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige.